Colloque international organisé à l’occasion du bicentenaire du code pénal (1810-2010)

Que reste t-il du Code pénal de 1810 ?

Le code pénal de 1810 est un monument de l’œuvre codificatrice napoléonienne. En matière de célébrité, il vient au second rang, juste après le Code civil. Il fut aussi un phare de la culture juridique européenne. Signe de sa vigueur, il n’a été remplacé qu’en 1994 par un nouveau Code pénal, lequel, dès sa parution, n’a cessé de subir des réformes. D’ailleurs, il devrait être l’objet, prochainement encore, d’un nouveau toilettage.

Le Centre d’histoire judiciaire de l’Université Lille 2 et l’Institut pour l’histoire du droit de l’Université de Gand ont décidé d’unir leurs efforts pour commémorer ce bicentenaire, en organisant un colloque international qui se tiendra à Gand et à Lille en Décembre 2010, et qui réunira universitaires, chercheurs et praticiens. L’histoire et le droit seront associés dans la perspective de jeter un pont entre le passé et le présent. Plusieurs thèmes seront abordés : les origines du Code pénal, son influence internationale, son évolution, son adaptation aux changements d’époque et ses difficultés actuelles.

Dates et lieux du colloque international

Lille – Gand, 16-17-18 décembre 2010

1. Les origines du Code pénal de 1810, son adaptation en France et dans l’empire colonial, ses destinées actuelles.

Il n’est pas inutile de revenir aujourd’hui sur les atouts réunis pour réaliser le code de 1810. Le talent des rédacteurs, la méthode et la forme utilisées ont largement contribué à sa réussite. La nouveauté du fond, la nécessité et la légitimité de l’œuvre, son caractère transactionnel en ont assuré la pérennité. Deux facteurs se sont révélés particulièrement propices à son succès.

D’une part, l’élaboration du code accompagnait l’installation d’un nouveau régime politique, d’autre part, il s’insérait dans un ensemble juridique entièrement rénové. Pour autant, correspondait-il entièrement aux mentalités de son temps ? N’était-il pas déjà trop rigoureux pour son époque ?

En France, la doctrine, depuis la chute de Napoléon, commence à critiquer l’utilitarisme et le strict libéralisme du code. L’école classique, puis le mouvement éclectique, plus tard le positivisme, ensuite l’école pénitentiaire, puis l’école de la défense sociale, etc. … réévaluent la conception du crime, du criminel et de la peine. Des réformes accompagnent ce changement des mentalités. En même temps, se crée une adaptation coloniale du code pénal, extrêmement diverse selon les contrées auxquelles elle s’applique, et toujours réformée en fonction de l’évolution de la domination coloniale.

Désormais, à la suite de la correctionnalisation, de la dépénalisation, de la création de nouvelles infractions, la notion et le contenu du crime et du délit ont beaucoup évolué depuis 1810. Quelles sont les valeurs protégées aujourd’hui ? Quelles sont celles qui ne le sont plus ? L’arsenal des peines a été beaucoup modifié, il est moins varié. Pour autant, l’histoire de la peine depuis 1810 est-elle celle d’un constant déclin ? S’achemine-t-on vers la société sans peine ?

Si la structure du Code résiste, sans modification, jusqu’en 1994, la raison ne se trouve-t-elle pas en partie dans la naissance d’un droit pénal « administratif » hors code, lequel n’a cessé de progresser dans tous les domaines, et est sans doute le plus utilisé ? Le résultat de ces diverses transformations, ajoutées aux incessantes réformes liées à l’actualité politique du moment, engendre la complexité croissante des textes. Le Code pénal de 1810 avait été rédigé pour être compris de tous. D’ailleurs l’était-il ? Cette préoccupation a cessé en tout cas d’inspirer le législateur. Le langage des textes actuels ne peut être compris que par les professionnels. Le phénomène est-il inévitable ?

2. Le Code pénal de 1810 et son influence à l’étranger.

L’influence du Code pénal français en Europe est particulièrement sensible au XIX^e siècle. Certains pays européens appliquèrent le code français parce qu’ils se trouvèrent sous domination française, notamment durant le premier Empire. Cette application suscite parfois l’adhésion, ou au contraire des réactions de rejet.

Après la chute de l’Empire, certains pays libérés s’attachèrent à produire leur propre codification, parfois éloignée des principes du code français, et souvent novatrice. D’autre part, dès le milieu du XIX^e siècle, à l’époque du « printemps des peuples » la création de nombreux Etats entraîne avec elle l’élaboration d’une codification pénale spécifique. L’influence du code français est alors plus diffuse et parfois concurrencée par d’autres modèles. Mais elle survit, notamment au-delà de l’Europe.